Politique de confidentialité

Pour freiner la montée exponentielle des cas de vols de données personnelles, le gouvernement du Québec a adopté la loi 25.

Depuis le 22 septembre 2022, une première série de modifications de la loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur.

Pour se conformer à cette dernière, sachez que :

  1. Nous avons une personne responsable de la protection des données personnelles.
    Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec Virginie Kieffer, directrice de L’Escale familiale de Boucherville, par le biais de l’adresse courriel suivante : ou par téléphone au 450-641-2366 poste 4.
    Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente 30 jours suivant la réception de votre courriel.
  2. Nous tenons un registre d’incidents de confidentialité.
    En effet, si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit, nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.


Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Selon la commission d’accès à l’information, les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
Exemple :  Nom et prénom, Adresse courriel, Date de naissance, Adresse postale, Numéro de téléphone, Numéro de carte de crédit, Numéro d’assurance sociale, Numéro de passeport, Géolocalisation, Situation familiale, Nationalité, Renseignements financiers, Renseignements médicaux, Langues parlées, Niveau d’éducation, Habitudes de consommation, N# de membre
 

Qu’est-ce qu’un incident de confidentialité?

Pour l’application des lois, un incident de confidentialité correspond à tout accès, utilisation ou communication non autorisés par la loi d’un renseignement personnel, de même qu’à la perte d’un renseignement personnel ou à toute autre atteinte à sa protection.
 

Qu’est-ce qu’un préjudice sérieux :

  • Atteinte à la réputation
  • Atteinte au dossier de crédit
  • Perte financière ou perte d’emploi
  • Vol d’identité


Nos obligations en cas de risque de préjudice sérieux :

  • Nous prendrons immédiatement des mesures pour diminuer les risques et éviter qu’un incident de même nature se reproduise
  • Nous évaluerons si l’incident présente un risque de préjudice sérieux
  • Nous aviserons la commission d’accès à l’information et la ou les personnes concernées
  • Nous tiendrons à jour notre registre d’incidents de confidentialité